Règlement I : Nature Informative Exclusive de la Plateforme
L'Absence Totale d'Activité Marchande
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL officielle de l'association, est mis en œuvre de manière désintéressée par L'ÉCHO DES VOLCANS. Sa vocation exclusive réside dans l'information du public, des institutions administratives et des ensembles artistiques partenaires quant à nos programmes solidaires en Auvergne. En accord avec notre statut d'association à but non lucratif (loi 1901), ce site n'intègre aucune fonction de commerce électronique, ne propose aucun bien ou service à caractère commercial et n'héberge aucun espace publicitaire d'aucune sorte.
Par conséquent, aucun tarif, frais de transaction ou paiement ne saurait être réclamé ou effectué via notre plateforme. Les demandes d'accès technique ou de formation pédagogique sont gérées exclusivement selon nos procédures de sélection sociale d'utilité publique, garantissant une gratuité totale et une neutralité absolue des processus. Tout acte d'utilisation du portail vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de transparence opérationnelle pour l'année 2026.
Propriété Intellectuelle et Relevés Scientifiques
Tous les textes, analyses, simulations de diffraction acoustique et rapports d'observations de terrain publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de L'ÉCHO DES VOLCANS. Toutefois, fidèles à notre devoir de transmission et de coopération avec les acteurs locaux, nous autorisons la reproduction et le partage de nos rapports d'impact acoustique et environnemental sous réserve d'une citation explicite et rigoureuse de notre association et de ses auteurs (par exemple : "Données acoustiques issues des rapports d'Audit 2026 de l'association L'ÉCHO DES VOLCANS").
Règlement II : Modalités Administratives d'Accompagnement Technique
Les Critères d'Éligibilité Non Commerciaux
L'accès à notre parc de matériel de sonorisation et la mise à disposition de nos ingénieurs du son certifiés font l'objet d'un examen rigoureux par notre comité de sélection présidé par Jean-Marc Veyron. Ce dispositif d'utilité publique est réservé de manière stricte aux ensembles musicaux émergents, aux chorales amateurs, aux écoles de musique rurales et aux manifestations à but non lucratif démontrant un réel besoin d'équité territoriale au cœur de la région Auvergne.
Toute entité commerciale ou manifestation poursuivant une finalité lucrative est systématiquement déclarée inéligible à nos programmes de mutualisation. Les critères d'évaluation reposent sur des grilles d'analyse objectives (absence de budget de production propre, éloignement géographique des équipements métropolitains, impact d'inclusion sociale observé). Chaque jalon du projet retenu fait l'objet d'une convention administrative formalisant les devoirs mutuels, notamment l'obligation d'appliquer nos chartes de régulation éco-responsable des nuisances acoustiques de proximité.
Règles d'Usage sur les Sites de Concert
Lors de l'exécution d'un concert solidaire, l'ensemble accompagné et la municipalité d'accueil s'engagent à respecter de manière absolue nos clauses environnementales. Nos ingénieurs dirigent la régie de diffusion en appliquant des seuils stricts de préservation des habitats (limitation continue à 95 dBA au cœur du public).
Toute tentative d'outrepasser ces limites pour imposer un niveau sonore non éco-responsable entraîne de plein droit l'interruption immédiate et sans préavis de la prestation par nos techniciens, afin de sauvegarder l'équilibre environnemental local et de prévenir la fatigue auditive des bénéficiaires.
Règlement III : Limites de Responsabilité et Évolution Légale
L'Exclusion de Responsabilité Technique
L'ÉCHO DES VOLCANS met tout en œuvre pour fournir sur son portail documentaire des données scientifiques de la plus haute précision et des observations de terrain validées. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs d'interprétation technique de ces rapports par des tiers, ni des conséquences d'une utilisation inappropriée de nos guides d'éco-conception acoustique en dehors de notre présence opérationnelle.
De même, bien que nous veillions à la stabilité technologique de notre plateforme hébergée en France, l'association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au site due à des opérations de maintenance de serveur ou à des défaillances de routage réseau indépendantes de nos services. Notre secrétariat administratif mettra tout en œuvre pour rétablir les liaisons dans les meilleurs délais.
Procédure de Modification et Clauses de Sauvegarde
Le conseil d'administration de l'association se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment de l'année 2026, de manière à refléter les évolutions administratives de notre structure ou les nouvelles directives éco-responsables territoriales. Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses conserveraient toute leur force juridique et leur portée administrative.
Toutes les relations administratives entre l'association L'ÉCHO DES VOLCANS et les utilisateurs de son portail sont régies de manière exclusive par le droit français applicable aux entités sans but lucratif, sous la juridiction des tribunaux compétents du siège de notre association dans l'Allier.